Bibliographie

OUVRAGES

—  ALT É., LUC I., Lutte contre la corruption, PUF, coll. Que sais-je ?, 1998 ;

—  BAVITOT A., La probité publique en droit pénal. Étude critique de l'internationalisation du droit pénal, th. Lyon III, 15 sept. 2016 ;

—  BOURSIER M.-É., Droit pénal des affaires internationales, Joly éditions – Les Précis Joly, 1re éd., 2016 ;

— BONFILS P., MUCCHIELLI L., ROUX A., Comprendre et lutter contre la corruption, PUAM, 2015 ;

—  BREEN E., FCPA La France face au droit américain de la lutte anti-corruption, Joly éditions – Pratiques des affaires, 1re éd., 2017 ;

—  BRIGANT J.-M., Contribution à l'étude de la probité, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2012 ;

—  DEVERS G., La protection du lanceur d'alerte par la jurisprudence, Tim. Buctu, 2015 ;

—  GAUDEMET A., La compliance : un monde nouveau ?, éd. Panthéon Assas Paris II, 2016 ;

— KERLEO J.-F., La transparence en droit. Recherche sur la formation d'une culture juridique, Mare & Martin, 2016 ;

— LASCOUMES P., Favoritisme et corruption à la française. Petits arrangements avec la probité, Presses Sciences Po, 2010 ;

—  LECLERC O., Protéger les lanceurs d'alerte. La démocratie technique à l'épreuve de la loi, LGDJ, 2017 ;

— LEELEEA S., Lutte contre la corruption. Gestion des risques et compliance, Lamy conformité, 2013 ;

— MATHIEU B., VERPEAUX M., Transparence et vie publique, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2015 ;

— MONIER F., Corruption et politique : rien de nouveau ?, A. Colin, 2011 ;

— PONS N., La corruption des élites. Expertise, lobbying, conflits d'intérêts, ed. O. Jacob, 2012 ;

— ROUX A., La corruption internationale. Essai sur la répression d'un phénomène transnational, th. Aix -Marseille, 7 déc. 2016 ;

—  SORDINO M.-C., Lanceurs d'alerte : innovation juridique ou symptôme social ?, Presses de la Faculté de Montpellier, 2016 ;

— TESSIER S., Lutter contre la corruption. À la conquête d'un nouveau pouvoir citoyen, Bourin éd., 2015.

ARTICLES

— ALT E., De nouvelles protections pour les lanceurs d'alerte – À propos de la loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016, JCP G 2017, doctr. 90 ; Lanceurs d'alerte : un droit en tension, JCP G 2014, doctr. 1092 ;

— BARRIÈRE F., Les lanceurs d'alerte, Rev. sociétés 2017, p. 191 ;

— BEGUIN I. et al., Les lanceurs d'alerte dans les collectivités territoriales, JCP A 2017, 2092 ;

— BOURSIER M.-É., L'impact de la loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique sur la corruption dans le secteur bancaire et financier : de la sécurisation à l'innovation, RD bancaire et fin. 2016, n° 6, p. 23 ; La mondialisation du droit pénal économique, RSC 2017, n°3, p. 465 ;

— BRIGANT J.-M.,Prévention des délits de corruption, Lamy Droit pénal des affaires 2017-2018, chapitre VI bis ; Les peines complémentaires dans la loi Sapin 2 : entre extension et innovation, Revue Lamy Droit des affaires 2017, n° 124, p. 45 à 50 ; Lutte contre la corruption - La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. À propos de la loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016, JCP G 2017, A.R., n° 3 ; Les atteintes à la probité revues et corrigées. Commentaire des lois 11 octobre et 6 décembre 2013, JCP A 2014, 2173 ;

— CHALTIEL F., À la recherche d'un statut pour les lanceurs d'alerte, LPA 2017, n° 49, p. 4 ;

— DAOUD E., Stoggia S., Lanceurs d'alerte et entreprises : les enjeux de la loi « Sapin II », AJ pénal 2017, p. 71 ;

— DESCHÊNES J., Les conflits d'intérêts dans les collectivités territoriales, JCP A 2017, 2091 ;

— DUPIC E., La loi Sapin II du 9 décembre 2016 et le dispositif français relatif à la transparence et à la lutte contre la corruption, Gaz. Pal. 13 déc. 2016, no 44, p. 10 ;

— GALLOIS A., Renforcer la lutte contre la corruption transnationale – À propos du rapport du Club des juristes, JCP G 2015, 465 ; Rapport 2012 du Service central de prévention de la corruption, JCP G 2013, 1547 ;

— HAERI K., MUNOZ PONS V., La loi Sapin II : une révolution juridique et culturelle, RLDA 2017, no 122, 6115 ;

— HAUSER V., Lutte contre la corruption : quelles avancées attendre de la loi Sapin II ?, Revue Banque 2017, 806, p. 52 ;

— KERLEO J.-F., La contribution du chercheur en droit à la réflexion sur la transparence, Annales de droit, PURH 2017, n° 11, p. 107;

—  LASSERRE-CAPDEVILLE J., Corruption et trafic d'influence : nouvelles mesures applicables aux sociétés, AJ pénal 2017, p. 64 ;

—  LENOIR N., Les lanceurs d'alerte, une innovation française venue d'outre-Atlantique, JCP E 2015, 1492 ;

—  LE CORRE C., Réflexions pratiques sur la mise en œuvre du dispositif d'alerte professionnelle, RLDA 2017, no 125, 6188 ;

— LE DAMANY S., La loi Sapin II et ses mesures anticorruption : quel impact pour les entreprises françaises en matière de contrôle interne et de gouvernance ?, Option finance 2017, 1397, p. 48 ;

— MARTIN D., PELLEGRIN G., Lutte contre la corruption : les tribulations du projet de loi Sapin II, JCP G 2016, no 38, 1730 ;

— MIGNON-COLOMBET A., Hannedouche-Leric S., Le nouveau dispositif anti-corruption de la loi Sapin II : quelles avancées et quelles zones d'ombre ?, JCP G 2017, p. 234 ;

— NIEL S., LE DAMANY S., Un code anticorruption pour juin 2017 (2e partie), Semaine sociale Lamy 2017, 1758, p. 5 ;

— PAILLER P., Le nouveau statut de lanceur d'alerte, RD bancaire et fin. 2017, no 1, p. 73 ;

— REBUT D., Les entreprises au service de la lutte contre la corruption : commentaire des mesures anti-corruption de la loi Sapin II, Bulletin Joly Bourse 2017, no 1, p. 48 ;

— ROUX A., La loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin II » : une avancée encore en retrait des attentes des praticiens, AJ pénal 2017, p. 62 ;

— SORDINO M.-C., Droit pénal et lanceur d'alerte : entre méfiance et protection ?, Rev. sociétés 2017, p. 198 ;

— STASIAK F., Les apports de la loi Sapin II en matière de lutte contre la corruption : drôle de cadeau pour les entreprises, Actes pratiques et ingénierie sociétaires 2017, no 151, p. 1 ;

— VAYR J., Loi Sapin II contre la corruption : une révolution du droit pénal ?, LPA 2016, no 224, p. 4 ;

— VERGES E., La procédure pénale hybride. A propos de la convention judiciaire d'intérêt public, RSC 2017, n°3, p. 379 ;

— VILLENEUVE P., Transparence de la décision publique et lutte contre la corruption. À propos de la loi Sapin II, JCP A 2017, no 3, p. 11 ;

— WALTER J., La loi Sapin II et l'Agence anticorruption, premier bilan critique, LPA 2016, no 257, p. 7.

RAPPORTS

— Commission de prévention de la corruption (dir. Bouchery), Prévention de la corruption et transparence de la vie économique, Rapport remis au Premier ministre, Doc. fr., 1993 ;

— Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique, Pour une nouvelle déontologie de la vie publique, 2011 ;

— Conseil d'État, Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger, Doc. fr., 25 févr. 2016 ;

— Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Renouer la confiance, Rapport au Président de la République sur l'exemplarité des responsables publics, janv. 2015 ; Rapport d'activité 2015, févr. 2016 ; Rapport d'activité 2016, avr. 2017 ;

— Service central de prévention de la corruption (SCPC), Rapport d'activité, 1993-1994 (les recherches sur les phénomènes de corruption) ; Rapport d'activité, 1995 (la lutte anticorruption à l'échelle européenne) ; Rapport d'activité, 1996 (fraudes et corruption dans les marchés publics – rationalisation économique et fraude internationale) ; Rapport d'activité, 1997 (les sectes – les marchés informatiques) ; Rapport d'activité 1998-1999 (le conseil et l'intermédiaire – la grande distribution – la formation professionnelle) ; Rapport d'activité, 2000 (pantouflage et zone grise – détresse et corruption : le cas de l'adoption) ; Rapport d'activité, 2001 (mondialisation, corruption et nébuleuse caritative) ; Rapport d'activité, 2002 (les dérives du monde associatif – l'art de manipuler les comptes) ; Rapport d'activité, 2003 (le blanchiment) ; Rapport d'activité, 2004 (conflits d'intérêts – intelligence économique – société écran) ; Rapport d'activité, 2005 (commande publique – conflits d'intérêts dans le domaine privé - contrefaçon) ; Rapport d'activité, 2006 (fraudes, fausses factures – lobbying – flux de corruption et filiales) ; Rapport d'activité, 2007 (jeux, paris, internet et corruption) ; Rapport d'activité 2010 (le juge administratif et les atteintes à la probité - les conflits d'intérêts dans la sphère publique) ; Rapport d'activité, 2011(les dispositifs d'alerte : le whistleblowing) ; Rapport d'activité, 2012 (Les entreprises françaises face aux risques de la corruption - Le recouvrement des avoirs de la corruption – « les biens mal-acquis ») ; Rapport d'activité, 2013 (les déclarations de patrimoine - la prévention de la corruption dans les collectivités territoriales) ; Rapport d'activité, 2014 (la prévention de la corruption : un impératif pour les entreprises françaises) ; Rapport d'activité, 2015 (les atteintes à la probité dans le monde sportif – l'agence nationale anticorruption italienne) ;

MEDEF, Guide pratique - Dispositif de la Loi Sapin II, 2017, 121 p.

NB: Références bibliographiques - Lamy Droit pénal des affaires 2017-2018 - Chapitre Prévention des délits de corruption

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